Formation Post-permis

Le 28 mars, le Gouvernement a publié au Journal officiel une ordonnance relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire. Il s’agit là des « formations post-permis » prévues par la loi Macron de 2015.

Actuellement, la période probatoire pour les nouveaux conducteurs est de 3 ans et 2 ans pour les élèves ayant opté pour un apprentissage anticipé de la conduite. Cette ordonnance vise à réduire le délai probatoire pour les conducteurs qui décideraient de suivre une formation complémentaire. La diminution de la période probatoire ne pourra être effective que sous deux conditions :

• N’avoir commis, au cours de cette période, aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire
• Avoir suivi une formation complémentaire dont les modalités seront précisées par décret en Conseil d’État.

L’ordonnance s’appuie sur plusieurs rapports et études récents (sans toutefois citer ces rapports) qui démontrent un phénomène d’accidentalité particulièrement élevé au cours des mois suivant l’obtention du permis de conduire. Ces rapports ont par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en place des formations post permis qui conduisent les conducteurs novices à engager un processus de réflexion sur leurs comportements et leur perception des risques. Plusieurs expériences menées au sein de pays de l’Union européenne ont démontré que la formation post permis est jugée très positive, notamment sur la réduction de l’accidentalité.

Sa mise en place et ses conséquences attendues

Pour l’instant le Gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur les modalités exactes ainsi que la durée de cette formation.